Combien de points ai-je perdu ? Comment récupérer mes points ?
Nous sommes nombreux à nous poser ces questions. Entre les rumeurs, les annonces dans la presse et les textes encore en discution à l'Assemblée Nationale, il est difficile de s'y retrouver. Voici un point précis pour répondre à nos questions.
1/ Tableau des principales infractions donnant lieu à retrait de points
1 point perdu :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
- Chevauchement de la ligne continue
2 points perdus :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
- Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé
- Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'autoroute
3 points perdus :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Usage du téléphone tenu en main en conduisant
- Défaut de port de ceinture de sécurité
- Défaut du port du casque ou port d'un casque non homologué
- Dépassement dangereux
- Non respect des distances de sécurité entre deux véhicules
- Circulation à gauche sur chaussée à double sens
- Franchissement de la ligne continue
- Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence
- Changement de direction sans avertissement préalable
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Non respect des restrictions de validité du permis de conduire
- Utilisation d'un appareil muni d'un écra, autre qu'un GPS
4 points perdus :
- Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h
- Non respect de l'arrêt au feu rouge, orange ou clignotant, au stop ou au cédez le passage
- Refus de priorité
- Circulation en sens interdit
- Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Accident par manquement entraînant à autrui une incapacité de travail de moins de trois mois
6 points perdus :
Contraventions
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
- Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0.5 et 0.8 g par litre de sang
- Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles
Délits
- Délit de fuite
- Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0.8 g par litre de sang
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
- Conduite en état d'ivresse manifeste
- Conduite après consommation de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
- Homicide ou blessures involontaires entraînant à autrui une incapacité totale de travail de plus de trois mois
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
- Gêne ou entrave à la circulation
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
- Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
2/ Guide de récupération de points
L'association "40 Millions d'Automobilistes" édite un guide complet de la récupération des points du permis de conduire.
=> Cliquez ici pour télécharger le guide paru dans "Côté Auto" partie 1
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