Blog / News

amende-29-03Le Parisien nous informe que le ministère de l'intérieur a publié un arrêté, autorisant la création d'un fichier qui recense les automobilistes ayant contesté un PV.

Contester une contravention est un droit dont disposent tous les automobilistes, afin de pouvoir réagir s'ils considèrent que le motif de leur verbalisation n'est pas entièrement justifié. Le fait de contester, s'il peut aboutir parfois à la relaxe du contrevenant lorsque le motif s'avère fondé, ne peut en aucun cas lui porter préjudice. Si cela est toujours vrai, il se pourrait toutefois que les contestataires puissent être désormais fichés.

En effet, Le Parisen nous dévoile qu'un arrêté daté du 20 Février 2012 vient d'être publié au Journal Officiel le 16 mars 2012 à l'initiative du Ministère de l'Intérieur, qui autoriserait la créaion d'un fichier recensant les automobilistes contestant leurs contraventions. Ce fichier, baptisé ARES, sera mis en place d'ici quelques jours à Paris et dans trois départements d'Ile de France. Il se généralisera par la suite sur toute la France.

Article de Karinne DESCHAMPS publié par Autonews.fr le 26 mars 2012.

=> Cliquez ici pour lire le texte de l'arrêté du Ministère de l'intérieur paru dans le J.O. du 16 mars 2012'

Notre adresse :
Automobile Club du Mt Blanc
15 rue de la Préfecture
74000 Annecy, FRANCE
+33 (0)4 50 45 09 12
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 18h
Le samedi de 9h30 à 17h
www.acmb74.org

A propos de l'Automobile Club...

Association libre constituée en 1923, transformée en Association à but non lucratif en 1927, l’Automobile Club du Mont-Blanc, membre de l’Union Nationale des Automobile Clubs, vous représente et dialogue en votre nom avec les pouvoirs publics, les assureurs, les constructeurs.
L’automobile CLUB se bat quotidiennement pour que vos routes soient plus sûres, vos enfants mieux protégés, votre voiture plus fiable et que conduire demeure un plaisir et une liberté.

Comment adhérer ?

Etre membre de L’AUTOMOBILE CLUB, c’est d’abord soutenir son action en faveur des automobilistes, recevoir sa carte de membre permettant l’accès à un grand nombre de services et d’avantages.
C'est aussi avoir le choix de différentes formules d'assistance et de protection.

=> Décourvrez nos différentes formules d'adhésion...