Infos pratiques

permis de conduire europeenLa 3e directive du conseil européen du 20 décembre 2006, directive 2006/126/CE, relative au permis de conduire prescrit la mise en place d’un permis de conduire commun à tous les Etats membres valable au maximum pour 15 ans, ainsi que l’instauration de nouvelles catégories de permis de 2-roues motorisés, du 50 cm3 aux plus grosses cylindrées dont le permis « A Automatique » (AM) pour les maxiscooters.. L'UE a également harmonisé la fréquence des examens médicaux pour les conducteurs de poids lourds et d'autobus, qui doivent être effectués à chaque renouvellement du permis.

 

Ce document unique, qui remplacera les différents modèles (plus de 100) qui existent actuellement dans l'Union, doit harmoniser la forme (même format de carte de crédit) et le fond des permis de conduire pour des règles d’obtention identiques : limites d’âge, formation…

Cette directive répond à trois objectifs principaux :

  • Réduire les possibilités de fraude en introduisant un modèle sous forme de carte plastifiée. Les permis actuels en papier ne seront pas échangés mais cesseront d'être délivrés à compter de la date d'application de la nouvelle législation. Les Etats membres qui le souhaitent pourront insérer sur ce nouveau modèle de permis une puce électronique reprenant les informations imprimées sur la carte.

  • Garantir la libre circulation des citoyens : les titulaires du permis de conduire conserveront leurs droits acquis, mais le renouvellement régulier du document limitera les possibilités de fraude en permettant la mise à jour des éléments de protection de tous les permis, ainsi que la photographie du titulaire..

  • Contribuer à l'amélioration de la sécurité routière : le texte introduit une nouvelle catégorie de permis pour les cyclomoteurs et harmonise la périodicité des contrôles médicaux pour les conducteurs professionnels. Il instaure également des exigences minimales pour la qualification initiale et la formation des examinateurs du permis de conduire.

Les examens théorique et pratique

Les Etats membres s'assurent que les futurs conducteurs possèdent effectivement les connaissances, les aptitudes et les comportements liés à la conduite d'un véhicule à moteur. L'examen institué à cet effet devra comporter :

  • Une épreuve de contrôle des connaissances ;

  • Une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements.

En ce qui concerne le contrôle des connaissances, la directive 2000/56/CE détermine la forme et le contenu de l'épreuve pour toutes les catégories de véhicules. Ainsi, l'épreuve portera obligatoirement sur les dispositions légales en matière de circulation routière, le comportement du conducteur lié aux effets de l'alcool ou de drogues, les usages à respecter sur la route (distances de sécurité, etc.), l'équipement de sécurité des véhicules, etc. De plus, des dispositions particulières régissent les contrôles spécifiques à chaque catégorie de véhicule.

L'épreuve de contrôle des connaissances, aptitudes et comportements liés à la conduite d'un véhicule à moteur vise à vérifier si le conducteur peut discerner les dangers engendrés par la circulation et en évaluer la gravité, s'il peut maîtriser son véhicule, observer les dispositions légales en matière de circulation routière, déceler les défauts techniques les plus importants, contribuer à la sécurité de tous les usagers.

Le ministère de l’Intérieur développe actuellement une nouvelle application informatique (appelée « FAETON ») pour mettre en œuvre la directive et refondre le processus de délivrance du permis de conduire, qui date de 1992 : il s’agit d’un projet informatique particulièrement lourd et complexe puisqu’il doit permettre de reprendre un stock de plus de 38 millions de dossiers actifs de conducteurs puis de traiter 200 000 dossiers nouveaux par mois. Des anomalies importantes dans les développements de FAETON sont apparues lors des tests de mise en service. L’application ne permet pas le déploiement du permis de conduire, dans son nouveau format, dès le 19 janvier. C’est la raison pour laquelle il a été décidé de mettre en place à compter du 19 janvier 2013 une solution transitoire permettant de délivrer les nouvelles catégories de permis pour une durée de 15 ans : seule la délivrance du permis au format « carte de crédit » est repoussée au second semestre 2013.

 

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013

Ils restent valides jusqu’au 19 janvier 2033 inclus. Leurs titulaires n’ont aucune démarche à effectuer mais peuvent en demander le changement dès 2014. Les informations précises sur cette délivrance seront diffusées ultérieurement.

Les nouveaux permis de conduire délivrés à compter du 19 janvier 2013

Le modèle de titres délivrés à partir du 19 janvier 2013 et jusqu’au 15 septembre 2013 (par exemple pour la 1ère obtention ou un duplicata suite à la perte, au vol ou à la détérioration du titre), sera un « permis rose en 3 volets », qui sera semblable au document actuel, mais présentera les nouvelles catégories européennes de permis.

Ces nouveaux titres seront remplacés durant l’année 2014 par le modèle au format carte de crédit. Les informations précises sur cet échange seront diffusées ultérieurement

Le nouveau permis de conduire au format « carte de crédit » sera valide 15 ans en France (à l’exception des titres pour les poids lourds et les transports en commun qui seront valides 5 ans). Au terme de la durée de validité (respectivement 15 ans et 5 ans), il faudra procéder à un simple renouvellement administratif (comme pour une carte nationale d’identité ou un passeport) : pour le permis B, ni visite médicale, ni nouvel examen de conduite associés, pour les catégories lourdes ou les professionnels de la route, les exigences en matière de renouvellement restent inchangées (contrôle d’aptitude médicale, période de renouvellement du titre, …).

Les nouveaux permis délivrés à partir de septembre 2013

Les nouveaux permis de conduire délivrés seront au format d’une carte de crédit, format commun à tous les membres de l’Union européenne, sera agrémenté de symboles nationaux. Le titre comportera plusieurs éléments de sécurisation, dont une puce électronique et une bande magnétique :

  • la puce électronique permettra d’afficher les informations disponibles sur le titre et de vérifier son authenticité : cette puce pourrait donner le solde de points plus rapidement qu'aujourd'hui (à vérifier)

A l’avant :

 recto permis conduire europeen

  • photo d’identité,

  • état civil,

  • données personnelles

  • le code barre du numéro du permis de conduire

  • date de délivrance du titre,

  • validité du titre

 

A l’arrière :

verso permis conduire europeen

 

  • catégories de permis détenues

  • date d’obtention et de fin de validité des catégories,

  • liste des éventuelles restrictions,

  • numéro de dossier de l’usager et les éventuelles restrictions de conduite comme le port de lunettes, un aménagement pour handicap…

  • le numéro du permis de conduire

  • une bande magnétique permettra l’accès à la puce et facilitera la lecture automatique du numéro du titre.

Un permis moto progressif. Les catégories de permis (A, B, C…) sont passées de neuf à quinze. Et les principaux concernés sont les conducteurs de deux-roues. L'idée : préparer progressivement les jeunes à la puissance des différents types de véhicules. Ainsi, une nouvelle catégorie AM est créée pour les cyclomoteurs (moins de 50 cm3, accessible dès 14 ans) et les voiturettes (16 ans), nécessitant sept heures de formation obligatoire. Les motos de 125 cm3 maximum (catégorie A1) peuvent se conduire selon les mêmes conditions : épreuve du code à 16 ans, puis formation obligatoire de sept heures à partir de 20 ans, après au minimum deux ans d’expérience en permis B. Pour les motocyclettes, il faudra attendre 18 ans pour obtenir le permis A2 correspondant. Les passionnés de "gros cubes" (permis A) pourront ensuite faire rugir leur engin dès 20 ans, mais seulement s'ils ont deux ans de pratique en A2 et s’ils réussissent un nouvel examen pour obtenir le permis A, ou à défaut passer directement le permis A à partir de 24 ans en l'absence de A2 obtenu au préalable.

Une modification des épreuves du permis moto. Les motards devront désormais se présenter à l'examen pratique du permis tout équipés (casque, combinaison et bottes de moto, gants homologués), pour ensuite subir une épreuve de conduite lente chronométrée, tandis qu'une seconde épreuve de conduite inclura plus d'obstacles (un radar, des évitements...) et l'usage de l'ABS.

Les permis pour véhicules lourds se multiplient. L'ancienne catégorie E (véhicules à remorque lourde) disparaît, désormais répartie dans les groupes C (poids lourds) et D (transports en commun). Outre le permis "poids lourd" C (plus de 3,5 tonnes, dès 18 ans en formation professionnelle, sinon 21 ans), apparaissent ainsi les catégories C1 (3,5 à 7,5 tonnes), C1E (C1 avec remorque de plus de 750 kg), et CE (plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg). Le permis "transports en commun" D demeure (plus de huit places, dès 21 ans en formation professionnelle, sinon 24 ans). Mais il est accompagné des catégories D1 (huit mètres de long et 16 places maximum), D1E (D1 avec remorque de plus de 750 kg), et DE (D avec remorque de plus de 750 kg).

À partir du 19 janvier 2013 :

  • les permis délivrés par les États membres pour les catégories AM, A1, A2, A, B, B1 et BE ont une validité administrative de dix ans. Un État membre peut décider que les permis qu'il délivre pour ces catégories ont une validité administrative pouvant aller jusqu'à quinze ans (comme en France).

  • les permis délivrés par les États membres pour les catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E ont une validité administrative de cinq ans.

 

Tableau récapitulatif des catégories de permis :

 

15 CATEGORIES

Age requis

A - 2 ROUES MOTORISES

AM

cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes. Equivalent au BSR Brevet de Sécurité Routière. Cette catégorie n’entre pas dans le régime du permis à points. Tout permis de conduire autorise la conduite dans la catégorie AM.

14 ans pour les cyclomoteurs et 16 ans pour les voiturettes

A1

motocycles dont la cylindrée ne dépasse pas 125 cm3, d’une puissance maxi de 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1kW/kg. Tricycles à moteur d’une puissance ne dépassant pas 15kW. Equivalence Permis B1.

16 ans

A2

motocycles avec ou sans side-car d’une puissance max de 35kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2kW/kg et n’étant pas dérivés d’un véhicule développant plus du double de sa puissance.

18 ans

A

toutes les motos avec ou sans side-car dont la puissance est inférieure à 100 CV (73,6 kW) qui est le maximum autorisé en France. Ce permis permet de conduire pendant 2 ans des motos dont la puissance ne dépasse pas 25kW (34 CV) et dont le rapport poids/puissance ne dépasse pas 0.16 kW/kg. Equivalence Permis A1 et B1

24 ans ou dès 20 ans après deux ans de pratique en A2 + 7 heures de formation

B - AUTOMOBILES

B1

quadricycles lourds à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kw et dont le poids à vide n'excède pas 400 kilogrammes pour ceux affectés au transport de personnes, 550 kg pour ceux affectés au transport de marchandises. Catégorie facultative. Dans les États membres qui ne prévoient pas cette catégorie de permis de conduire : permis B obligatoire

16 ans

B

véhicules auto dont le PTAC n'excède pas 3 500 kg. Le transport de personnes est limité à 8 places assises maximum plus le conducteur. On peut atteler une remorque dont la masse maxi ne dépasse pas 750kg. Une remorque dont la masse maxi autorisée dépasse 750kg peut être attelée aux automobiles de cette catégorie sous réserve que la masse maxi autorisée de cet ensemble ne dépasse pas 4250 kg. Si cet ensemble dépasse 3500 kg, les Etats membres exigent qu’il puisse être conduit uniquement après une formation de 7 heures (la formation B96) et/ou après la réussite d’une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements.

18 ans

BE

ensemble de véhicules couplés composés d’un véhicule tracteur de la catégorie B ainsi que d’une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 3500 kg. Visite médicale tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et annuelle pour les plus de 76 ans. Permis B obligatoire.

18 ans

C- POIDS LOURDS

C1

automobiles autres que celles des catégories D1 ou D dont la masse maximale autorisée excède 3,5 t sans dépasser 7,5 t et qui sont conçues et construites pour le transport de huit passagers au maximum outre le conducteur; aux

automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg. Permis B obligatoire

18 ans en formation professionnelle sinon 21 ans

C1E

ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant

dans la catégorie C 1 ainsi que d'une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg, sous réserve que la masse autorisée de l'ensemble n'excède pas 12 t. Permis C 1 obligatoire

C

automobiles autres que celles des catégories D1 ou D, dont la masse maximale autorisée excède 3,5t et qui sont conçues et construites pour le transport de huit passagers au maximum outre le conducteur; aux automobiles de la présente catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg. Permis B obligatoire.

CE

ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la catégorie C et d'une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg. Permis C obligatoire

D – TRANSPORTS EN COMMUN

D1

automobiles conçues et construites pour le transport d'au maximum 16 passagers outre le conducteur et ayant une longueur maximale de huit mètres au maximum ; aux automobiles de cette catégorie peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg. Permis B obligatoire

 

 

21 ans en formation professionnelle sinon 24 ans

D1E

ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant

dans la catégorie D1 et d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg; Permis D1 obligatoire

D

automobiles conçues et construites pour le transport de plus de huit passagers outre le conducteur; aux automobiles que l'on peut conduire avec un permis de la catégorie D peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg. Permis B obligatoire.

DE

ensembles de véhicules couplés composés d'un véhicule tracteur rentrant dans la catégorie D et d'une remorque dont la masse maximale autorisée excède 750 kg. Permis D obligatoire

Conduire un deux roues de moins de 50 cm3 à partir du 19 janvier 2013

Les personnes nées après le 31 décembre 1987 continuent à conduire un cyclomoteur avec leur BSR (ou permis B). La possession du BSR (original ou duplicata) suffit pour obtenir la première délivrance d’un permis de conduire doté de la seule catégorie AM.

Les personnes nées avant le 31 décembre 1987 peuvent conduire un cyclomoteur de moins de 50 cm3 ou une voiturette sans formalité particulière, qu’elles soient ou non titulaires du permis de conduire.

Modification de l’âge minimum pour passer certains examens du permis de conduire, à partir du 19 janvier 2013

Catégorie A de la motocyclette

L’âge d’accès à la catégorie A est progressif de 14 à 24 ans avec des étapes selon la puissance des deux roues motorisées :

  • 14 ans minimum pour la catégorie AM (cyclomoteur < ou = à 50 cm3),

  • 16 ans minimum pour la catégorie A1 (motocyclette < ou = à 125 cm3),

  • 18 ans minimum pour la catégorie A2 (motocyclette d’une puissance maximum de 35 kW),

  • 24 ans minimum pour la catégorie A (toutes les motocyclettes).

 

Exception : un titulaire de la catégorie A2 peut obtenir la délivrance de la catégorie A à 20 ans, à la double condition d’être titulaire de la catégorie A2 depuis au moins 2 ans et d’avoir suivi une formation complémentaire de 7 heures.

Catégories C, CE, D et DE du groupe poids lourds

Les candidats au permis hors cursus professionnel voient les conditions d’âge évoluer puisqu’il faut avoir :

  • 21 ans (contre 18 ans aujourd’hui) pour les catégories C et CE.

  • 24 ans (contre 21 ans aujourd’hui) pour les catégories D et DE.

 

Les candidats en formation professionnelle de conducteur bénéficient des conditions d’âge spécifiques au type de formation professionnelle suivie : formation longue (CAP, BAC pro, titre professionnel) ou courte (FIMO).

Comparaison avec les autres pays de l’Union européenne

(ce tableau sera complété au fur et à mesure des informations que nous recevrons)

Pays

Validité du document

Prix du document

CDC = Carte de crédit

Allemagne

 

33 €

Document CDC déjà en vigueur

Autriche

 

 

Document CDC déjà en vigueur

Belgique

10 ans

20 € minimum

 

Espagne

 

85 €

 

France

15 ans

Gratuit

 

Luxembourg

 

12 €

 

Pays-Bas

10 ans (5 ans pour les + 65 ans)

Différent selon les communes

Document CDC depuis 1er octobre 2006

Pologne

 

 

Document CDC depuis 1er mai 2004

Royaume Uni

 

60 €

 

Suisse

 

 

Document CDC depuis avril 2003

 

 

Comparatif : examen du permis de conduire avant la réforme

Nous compléterons ce tableau au fur et à mesure des modifications

(source :http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/transports-tourisme/presentation/l-europe-des-transports/comparatif-examen-du-permis-de-conduire.html)

PAYS


Examens

Coût du permis de conduire

Allemagne

QCM de 30 questions. 30 minutes pour répondre. L'examen peut être passé après 12 heures de cours de code minimum.

Examen Après 25 heures de conduite au moins, une fois le code obtenu uniquement (parfois les examens ont lieu le même jour)

Entre 1500 et 2000 euros

Belgique

Examen, théorique à partir de l’âge de 17 ans. Valable trois ans. Une fois passé, le candidat obtient un permis provisoire et commence les cours de conduite. Examen pratique après un stage minimum de trois mois.

Entre 800 et 1000 euros

Espagne

QCM, en espagnol ou en anglais, qui inclut des questions de mécanique, de premiers secours et techniques sur différents véhicules.

Environ 800 euros

Estonie

QCM de 30 questions sanctionné par 25 bonnes réponses. Valable 6 mois. L'examen a lieu dans un ARK (centre d’enregistrement des véhicules). L'examen de conduite comprend 22 exercices.

 

Finlande

L'examen sur un ordinateur se déroule dans une auto école. Il s'agit de QCM "vrai ou faux". L'examen de conduite se fait avec un seul examinateur et dure 45 à 60 minutes. C’est le candidat qui fournit la voiture.

 

France

Examen théorique du code de la route. 40 questions. Il ne faut pas commettre plus de 5 erreurs.

Examen pratique après 20 heures de conduite minimum.

Entre 800 euros et 1500 euros

Italie

QCM de 10 questions. Il ne faut pas commettre plus de 4 erreurs.

Environ 500 euros

Pays-Bas

Examen théorique collectif suivi d'un examen pratique.

 

Pologne

Formation de 20 à 30 heures pour la partie théorique et de 15 heures minimum pour la partie pratique.

Une fois la formation faite, il faut passer l'examen dans un des 49 centres de conduite.

Environ 300 euros

Roumanie

Examen théorique du code de la route, de la législation des techniques de secours et de mécanique.

Examen pratique après 30 heures minimum.

Entre 150 et 200 euros

Royaume-Uni

Examen théorique en deux parties : un QCM de 50 questions (il ne faut pas commettre plus de 7 erreurs). puis un examen "perception du risque" sur 14 vidéos.

Examen de conduite après 20 heures de formation minimum et des questions sur le véhicule.

 

 

Source : 40 millions d'automobilistes 

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